La simulation du revenu exceptionnel est indispensable afin de réaliser votre déclaration. En effet, le montant dépend de la nature de celui-ci. Vous pouvez calculer le revenu exceptionnel net fiscal en vous servant d’un outil de simulation en ligne, la manière la plus simple de les calculer sans prise de tête à la différence du calcul manuel que nous allons détailler plus bas.
Rappel sur les revenus exceptionnels
Rappelons que les revenus exceptionnels sont ceux qui ne sont pas perçus chaque année comme les revenus fixes tels que les salaires et les traitements. Par exemple, ce sont les réserves d’une société que l’actionnaire perçoit, les plus-values de cession d’un actif, les gratifications ponctuelles. Il peut aussi s’agir de remboursement d’assurance-vie, de versement d’un PERP ou encore de gains issus de la distribution de titres de société de capitaux, etc.
Les informations utiles pour le formulaire du simulateur
Il vous suffit de marquer le montant brut de ces revenus et d’en indiquer la nature. Le montant varie en effet selon la nature du revenu comme nous venons de le mentionner. C’est-à-dire en fonction du fait qu’il s’agisse d’une prime ou d’une rémunération occasionnelle rattachée au contrat de travail, d’une prime et indemnités pour les fonctionnaires titulaires, d’un supplément familial de traitement ou d’un avantage en nature. Il peut aussi s’agir d’allocations de chômage ou d’indemnités journalières de maladie.
Le simulateur peut être utilisé à tout moment, que ce soit pour calculer le revenu exceptionnel net fiscal 2017, 2018 ou 2019.
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Le calcul manuel de l’impôt sur le revenu exceptionnel
Vous pouvez aussi réaliser manuellement le calcul de l’impôt y afférent. Dans un premier temps, vous dégagez le revenu net classique imposable qui sera par la suite additionné du quart du revenu net exceptionnel. L’impôt dû supplémentaire est ensuite calculé : les variables qui entrent en considération sont l’impôt sur le revenu classique, puis la majoration du quart des revenus exceptionnels. Le montant obtenu est multiplié par 4.
Revenus exceptionnels et année blanche 2018
Pour rappel, l’année 2018 a été déclarée année blanche fiscale dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Tous les impôts sont gommés par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Attention car seuls les impôts rattachés aux revenus exceptionnels ne sont pas annulés et continuent d’être taxés par l’administration fiscale au titre des impôts 2018.
Pour information, le CIMR est calculé en multipliant l’impôt 2018 par le revenu habituel divisé par le revenu total. Les charges déductibles sont prises en compte dans le calcul.
Le régime fiscal et la déclaration : système du quotient ou système d’étalement
L’impôt ne sera acquitté qu’en une seule fois et non de manière mensuelle comme avec les revenus classiques soumis au prélèvement à la source. En revanche, le système d’étalement permet de répartir sur une période donnée l’imposition du revenu exceptionnel. Toutefois, une sélection de ces revenus est éligible au système d’étalement et ne concerne donc pas tous les revenus exceptionnels. En principe, la durée de l’étalement prend 4 ans.
La déclaration doit se faire en ligne, sauf si le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 15 000 euros. Dans ce cas, la déclaration sur papier est acceptée. Pour la déclaration en ligne, vous devez vous connecter sur votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Pour la déclaration version papier, le choix du formulaire dépend de la nature du revenu. Par exemple, s’agit-il d’une indemnité de rupture de contrat de travail, d’une prime de mobilité, d’une indemnité de départ volontaire à la retraite ou encore d’une indemnité compensatrice de congé.
Vérifiez bien les informations que vous indiquerez dans le formulaire de déclaration avant de les valider (d’où l’intérêt de réaliser la simulation qui fournit des résultats fiables et rapides).
