L’entrée sur scène du nouveau Plan d’épargne retraite ou PER depuis le 1er octobre 2019 va entraîner l’arrêt de la commercialisation des anciens contrats tels que le PERCO, le PERP et le Madelin. Ce qui ne sera toutefois effectif que dans un an, c’est-à-dire vers octobre 2020. Rappelons ce qu’est le PERCO et ce qui change avec l’apparition du PER.
Le PERCO : épargne collective
Le PERCO ou plan d’épargne retraite collectif est alimenté par l’employeur du souscripteur et dont les versements sont facultatifs. Le salarié peut lui aussi contribuer aux versements dans son PERCO. Ce sont les abondements, la participation et les intéressements qui seront logés dans le PERCO. Les congés et les jours de repos non jouis seront aussi convertis en numéraire et versés dans le plan. Les souscripteurs au PERCO sont le salarié de même que les dirigeants d’entreprise.
Le PER recueille le PERCO réformé
Le nouveau PER se compose de trois tiroirs : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel. En ce qui concerne le PER collectif, c’est la reprise du PERCO avec quelques réformes apportées. Ces réformes touchent par exemple le support du PER afin de permettre une meilleure rentabilité. Cela par le biais de la gestion pilotée « équilibre » où les fonds en euros et les unités de comptes sont évalués et sélectionnés afin d’aboutir au meilleur couple rendement-risques.
Le PER collectif permet une sortie aussi bien en rente qu’en capital. Les rentes sont imposées comme étant des rentes viagères à titre onéreux. Quant au capital, il sera exonéré d’impôt. Les plus-values en revanche seront taxées des prélèvements sociaux. Le souscripteur qui alimente son PER échappe au paiement d’impôt également pendant la phase de constitution de son épargne. Il est toutefois assujetti à la CSG de 9.7%.
Avec le PER, le souscripteur peut à tout moment effectuer un retrait de son capital afin de financer la construction ou l’acquisition de son logement principal.
Qu’en est-il des autres sous-produits du PER ?
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, le PER se distingue par ses trois contrats tiroirs qui sont ses sous-produits. Outre le PER collectif, le PER propose les deux autres options suivantes :
- le PER individuel : c’est la reprise du Plan d’épargne retraite populaire ou PERP. Les versements sont également facultatifs et volontaires. Ce PER individuel est destiné à tout épargnant dont l’évolution du capital ne repose donc que sur ses propres versements. Trois sorties de tunnel sont proposées par le PER individuel : la sortie 100% en capital sans condition, la sortie mixte capital-rentes ou la sortie 100% en rentes.
- le PER catégoriel : c’est le PERP entreprise retouché, plus communément connu sous la forme du contrat retraite article 83. C’est l’employeur qui verse les primes dans le plan de certains de ses employés. Il s’agit d’une épargne obligatoire. Quant au dénouement, aucune possibilité de sortie en capital pour le souscripteur bénéficiaire, mais uniquement en rente.
Le PER détaillé par les experts sur per.fr.
Rappel sur le dénouement du PER
Puisqu’il s’agit d’un contrat d’épargne retraite, le dénouement ne se déclenchera qu’au moment où le souscripteur bénéficiaire atteindra l’âge de départ à la retraite. L’âge légal dépend de la date de naissance de ce dernier, soit à partir de 60 ans. Ceux ayant travaillé avant l’âge de 20 ans peuvent demander à partir en retraite plus tôt que prévu.
C’est donc cet élément-clé qui va débloquer le PER soit en rente, soit en capital, sans toutefois oublier la sortie en capital avant terme pour les primo-accédants. Le PER se veut en effet plus attractif et moins contraignant dans le but d’encourager les Français à placer davantage leur argent dans un produit efficace et rentable pour leur retraite.
